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ouvrir le menu la loi le fonds documents et faq documents foire aux questions carte des territoires contact en savoir plus bienvenue la loi d' loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée [pour en savoir plus : lien site légifrance ] le décret décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée [pour en savoir plus : lien site légifrance ] l'arrêté ministériel arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée [pour en savoir plus : lien site légifrance ] documents complémentaires statuts de l’association projet loi de finances 2017 programme 102 « accès et retour à l’emploi » avis du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle le fonds l’association gestionnaire du fonds d’ le conseil d'administration représentants de l’état carine chevrier emmanuel cocaul organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel chantal richard, cfdt (confédération française démocratique du travail) pierre-baptiste cordier-simonneau, cftc (confédération française des travailleurs chrétiens) djamila mones, cgt-fo (confédération générale du travail – force ouvrière) dominique jeuffrault, cfe-cgc (confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres) remi rigaud, cgt (confédération générale du travail) organisations professionnelles d’employeurs au plan national et interprofessionnel valérie dequin, cgpme (confédération générale des petites et moyennes entreprises) jean-françois connan, medef (mouvement des entreprises de france) organisations professionnelles d’employeurs au plan national multiprofessionnel martin david-brochen, udes (union des employeurs de l’economie sociale et solidaire) faubert jacques, unapl (union nationale des professions libérales) représentant de la fnsea (fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) à définir conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (cnle) etienne pinte, cnle (conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) conseil national de l’insertion par l’activité économique (cniae) christiane demontes, présidente de la cniae (conseil national de l’insertion par l’activité economique) pôle emploi firmine duro, directrice du partenariat et de la territorialisation à pôle emploi parlementaires dubos christelle , député de la côte d’or philippe mouiller , sénateur des deux-sèvres conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire hugues sibille, csess (conseil supérieur de l’economie sociale et solidaire) personnalités qualifiées louis gallois michel davy de virville patrick lenancker association des régions de france (arf) philippine laniesse, arf association des départements de france (adf) benoît quero, adf association des communautés de france (adcf) laurent trogrlic, adcf association des maires de france (amf) marie-claude jarrot, amf missions locales maryvonne boileau, missions locales ( unml, union nationale des missions locales et cnml, conseil national des missions locales ) alliance villes emploi claudie launoy, alliance villes emploi commissaire du gouvernement laurent suster comités locaux territoires expérimentaux comité local de colombelles : marc pottier comité local de jouques : guy albert comité local de loire nièvre et bertranges : jacques legrain comité local de mauléon : pierre-yves marolleau comité local de métropole européenne de lille : marc godefroy comité local de paris xiii : jérôme courmet et afaf gabelotaud comité local de pays de colombey et sud toulois : philippe parmentier comité local de pipriac st ganton : marcel bouvier et philippe louët comité local de thiers : stéphane rodier comité local de villeurbanne : agnès thouvenot le bureau le bureau est composé de : louis gallois, président michel davy de virville, vice-président patrick lenancker, trésorier carine chevrier, représentante de l’etat christiane demontes, représentante de l’insertion par l’activité economique firmine duro, représentante de pôle emploi représentant du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à définir représentant des collectivités territoriales à définir laurent suster, commissaire du gouvernement ses missions le fonds a notamment pour missions : de proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, d’approuver les modalités de fonctionnement du comité local crée sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en oeuvre de son programme d’actions; de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi susmentionnée; de signer les conventions avec l’etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en oeuvre de l’expérimentation sur ces territoires; de dresser le bilan de cette expérimentation. l'équipe directeur : patrick valentin equipe opérationnelle hélène bamogo léonard baudry david chiron eric ernoult daniel le guillou morgane gaillard loïc hamon sophie hermant clémentine hodeau isabelle porteau-bega catherine urvoy avec le soutien de contact merci d’adresser toutes vos questions par mail à l’adresse suivante contact@etcld.fr en savoir plus pour en savoir plus sur le projet territoires zéro chômeur de longue durée, se rendre sur le site www.tzcld.fr sorry! no faq shortcode found. la barre n'est pas active lawyeria lite propulsé par wordpress
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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ETCLD
77, avenue de segur
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HANDLE E28950-FRNIC
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ETCLD
77, avenue de segur
75015 Paris
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EXPIRY DATE 13/07/2018
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SOURCE FRNIC
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